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L'acheteur
Les locataires en HLM peuvent adresser une demande d'acquisition de leur habitation à l'organisme propriétaire. Aucune condition de temps d'occupation, ni de revenu n'est requise. Le logement peut aussi être vendu à vos descendants ou ascendants ou à votre conjoint. Les locataires ont un droit de priorité sur l'achat du bien immobilier et si ils ne se manifestent pas avant 60 jours, toute personne pourra acceder au bien immobilier.
Les conditions de vente
Le logement doit avoir été construit ou acquis par l'organisme depuis plus de 10 ans. Le logement doit être en bon état et conforme aux normes d'habitabilité fixées par décret.
Quelles sont les obligations de l'organisme HLM ?
L'organisme HLM doit présenter le montant des charges locatives, et les charges de copropriété des deux dernières années avant la vente, un récapitulatif des travaux réalisés les cinq dernières années sur les parties communes, une liste des travaux d'amélioration des parties communes et des éléments d'équipement commun a entreprendre. | 
