Loi Malraux

Destinée aux opérations de restauration de biens immobiliers situés :

• en secteur sauvegardé (définis aux articles L. 313-1 à L. 313-3 du code de l'urbanisme);
  ou
• en zone zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP définies à l'article L. 642-1 du code du patrimoine), la loi Malraux permet au contribuable fortement fiscalisé et disposant - idéalement - de revenus fonciers de réaliser d'importantes économies d'impôt tout en investissant dans un immobilier de caractère, en cœur de ville.

Le principe consiste à imputer les dépenses de restauration sur les revenus, sans plafonnement, générant ainsi de fortes réductions d'impôt sur une courte période, ces dernières contribuant alors à financer une partie de l'investissement.