Mentions Légales

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SARL Alfa-Concept
10 Parc Cluc du Millenaire
10025 Rue henry becquerel
34 000 MONTPELLIER
Ou nous contacter par mail

Le contenu éditorial

Le Site Evrovilla.com propose un contenu éditorial (annonces immobilières, calculettes fiancières, guides divers) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n'ont pour ambition d'être une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur évoqué.
Néanmoins, la responsabilité d'Evrovilla.com ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit il (notamment perte de gain ou d'économie escomptée) lié à l'éventuelle absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité dudit contenu.

Rubrique "Finances"

Les Utilisateurs d'Evrovilla.com ont à leur disposition un service facilitant la recherche de solutions de crédit immobilier auprès de différents établissements de crédit ou courtiers. Evrovilla s'engage à communiquer à ses établissements de crédits et courtiers partenaires les demandes de financement formulées par les Utilisateurs du Site Evrovilla.com. Les établissements de crédit et les courtiers auxquels sont transmises ces demandes s'engagent à les étudier et à y répondre.
Evrovilla.com n'exerce en aucun cas une activité d'établissement de crédit et limite son intervention à la simple communication des demandes de ses Utilisateurs. Par conséquent, Evrovilla.com ne pourra pas être tenu responsable :
  • En cas de réponse positive ou négative, tacite ou expresse de l'établissement de crédit partenaire à la demande de financement de l'Utilisateur,
  • De la bonne exécution du prêt immobilier conclu entre un établissement de crédit partenaire et l'Utilisateur,
  • De la licité absolue des solutions de financement proposées par un établissement de crédit partenaire;
  • Du non respect par l'établissement de crédit des choix de l'Utilisateur quant à l'utilisation de ses données personnelles.

Services de Simulations

Les utilisateurs du Site Evrovilla.com ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément à un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site Evrovilla.com propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l'approbation par Evrovilla.com du contenu desdits sites. Evrovilla.com ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir :
  • L'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu
  • Leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité d'Evrovilla.com ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le Site Evrovilla.com et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le Site Evrovilla.com pourra être engagé en cas :

  • D'infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services,
  • De non respect des obligations contractuelles issues d'un contrat passé entre les sites marchands et Utilisateurs d'Evrovilla.com.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Evrovilla.com collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site Evrovilla.com.
Cette collecte permet :
  • L'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site Evrovilla.com,
  • L'envoi vers les adresses mails des Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de Evrovilla.com ou de ses partenaires,
  • La transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par Evrovilla.com.

Tout Utilisateur du Site Evrovilla.com peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, Evrovilla.com s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à l'article 16 de ladite loi, Evrovilla.com a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) : déclaration CNIL n° 1141998.

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site Evrovilla.com dispose :

  • D'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978)
  • D'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978)
aux données personnelles la concernant. Il peut exercer ces droits en contactant Evrovilla.com aux coordonnées indiquées en haut de page.
Au titre de l'Article 29 de ladite loi, Evrovilla.com s'engage à une obligation de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.
Evrovilla.com attire l'attention de ses Utilisateurs sur le fait qu'il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité de leur mot de passe.
Les ordinateurs se connectant aux serveurs de Evrovilla.com reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site Evrovilla.com effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.
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La sécurité des échanges

Evrovilla.com s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, Evrovilla.com s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site Evrovilla.com connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, Evrovilla.com ne peut garantir ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par Evrovilla.com ne soient pas récoltés de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

Evrovilla.com met en oeuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. Evrovilla.com prend donc l'engagement :
  • D'informer ses Utilisateurs de leurs obligations concernant l'exploitation de contenus protégés,
  • De contribuer à l'action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui en lui feraient la demande,
Evrovilla.com est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour la charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse d'Evrovilla.com est interdite.

La disponibilité des services

Evrovilla.com dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site Evrovilla.com accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Néanmoins, Evrovilla.com peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Evrovilla.com n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. Evrovilla.com peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
Evrovilla.com se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site Evrovilla.com. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un Utilisateur.

Droit applicable

Les condition générales d'utilisation du Site Evrovilla.com sont soumises au droit français. Evrovilla.com se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement

Création du site

Nikolaï AKOULOV
Rés Capitole, 18 rue Alcyone
34000 MONTPELLIER
Tél: +33(0)6 17 57 31 38

Publication et distribution

Société :ALFA CONCEPT sarl
RCS :RCS Montpellier B 485 281 471
SIRET :48528147100014
Code APE :744B
N° TVA :FR40485281471
Adresse :
10 Parc Club du Millénaire
1025 Rue Henry Becquerel
Tel : +33.(0)8 70 78 37 79
Mobile : +33.(0)6 86 22 33 48
Email : contact@evrovilla.com
contact@alfa-concept.com
Dossier CNIL n°1141998

Hébergement

Société :OVH SAS
Capital :500 000 €
RCS :Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE :721Z
N° TVA :FR 22-424-761-419-00011
Adresse :140 Quai du Sartel - 59100 - Roubaix

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